Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLa chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nancy, dans un arrêt…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitolePlusieurs baux dérogatoires successifs…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsDes particuliers, assurés selon une police dommages-ouvrages auprès…
Présentation de l’Association des fiscalistes d’entreprise par sa présidente, Sandrine Groult. D&P : Pourquoi avez-vous…
L'Observatoire international des régulations économiques a présenté, le 7 juillet 2016, ses premières conclusions sur le…
Un rapport sur le financement des associations et la notion de cercle restreint a été remis, le 6 juillet 2016, par le député…
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille.…
L'admission au Barreau et la confidentialité des avis des juristes d'entreprise viennent de faire l'objet de deux amendements…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur…
Maxime Maeght, responsable du développement d’Alerion, a publié en avril aux Éditions Eyrolles un livre intitulé « Étudiants,…
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique –…
La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à…
Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté…
La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn chèque, émis le 27 juillet 2005, s’avère, lors de sa remise à…
L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a publié le 19 mai 2016 son enquête sur la rémunération des juristes…
L'Université de Saint-Étienne ouvrira à la rentrée 2016-2017 un parcours de droit des affaires médicales. Le 18 mai 2016,…
Le 5 avril, Nicolas Guérin a été élu président du Cercle Montesquieu. Il succède à ce poste à Denis Musson, directeur juridique…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsAprès avoir été blessé dans un accident de la circulation, un assuré…
Une note sur l'attractivité de la France pour les centres de décision des entreprises a été remise, le 3 mai 2016, par le…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne