Donation-partage : quelles stratégies ?
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En matière de donation-partage, les hasards des saisines ont bien fait les choses. Ils ont permis à la Cour de cassation…
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La période est marquée par un double mouvement. D’abord, le patrimoine familial a été l’objet des attentions du législateur…
Le 10 décembre 2015, en marge des 31es journées des huissiers de justice, un protocole sur le recouvrement des créances…
Réuni le 3 décembre 2015 à Bruxelles, le Conseil « justice et affaires intérieures » n'a pas trouvé d'accord politique sur…
Paris se place dans le droit, Macron dévoile les prémices de son nouveau bébé baptisé Noé tandis que les sénateurs rejettent…
La 66e session de l'Assemblée de liaison des notaires de France s'est tenue à Paris les 30 novembre, 1er et 2 décembre sur…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Des époux prennent un appartement à bail…
Un kit intitulé « Protection sur ordonnance : un outil pédagogique pour les avocat-e-s et les professionnel-les du droit »…
L’administration du bien d’autrui est l’une des préoccupations constantes de notre société, comme en témoignent la loi n°…
L’Aurep vient de créer un diplôme universitaire dédié à la gestion de patrimoine des séniors et personnes âgées vulnérables.…
Focus sur un DU dédié à la gestion de patrimoine des majeurs protégés qui ouvrira ses portes à l’automne. Nouveauté pour…
Cet été, la loi Renseignement a été publiée, les successions internationales ont évolué et le projet de loi J21 a été dévoilé.…
L’Unicef France a publié le 9 juin un rapport intitulé « Chaque enfant compte. Partout, tout le temps » dans le cadre de…
Par Cécile Le Gallou, Maître de Conférences HDR, Université de Toulouse 1 Capitole Tandis qu’une épouse assigne son mari…
Les généalogistes s’inquiètent du sort des archives de l’état civil parisien lors du déménagement du palais de justice en…
Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat le 19 mai 2015.…
La Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) a lancé, le 1er avril, une qualification « conseil patrimonial…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Le niveau d’endettement des entreprises familiales. Tel est l’objet d’une étude réalisée par l’Edhec family business centre…
Passage en revue de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que du projet…
Coup de tonnerre dans le ciel serein des donations : la création d’une indivision est incompatible avec la qualification…
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