Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 21 juin, lors d’une conférence de presse spéciale à la veille de la commission mixte paritaire (CMP), les sénateurs Bas…
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 14 juin 2016, le ministère de la…
Nouvelle formule pour la semaine d'information sur le droit des familles organisée depuis 2007 par les Chambres des notaires…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, le 10 juin 2016, une résolution sur le divorce par consentement mutuel…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
La Fondation Solon a proclamé le 23 mai 2016 les résultats de son concours 2015. Hébergée par l'Académie des sciences morales…
La ministre de la Culture a procédé le 9 mai 2016 à la restitution, grâce aux recherches des Généalogistes de France, d'un…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUn couple marié sous le régime de la participation…
Un amendement au projet de loi dit « J21 » prévoit d'autoriser le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleÀ son décès, un homme laisse pour lui…
Le 18 avril 2016, les Généalogistes de France ont tiré la sonnette d'alarme sur des extorsions de fonds de la part de faux…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUne femme, condamnée à payer une somme…
La mutuelle Carac a rendu public le 7 avril 2016 la deuxième édition de son enquête intitulée « Argent et entraide familiale…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLors de son divorce, l’épouse sollicite…
Point sur la reconnaissance de la PMA et de la GPA en France avec Isabelle Rein-Lescastéreyres, avocate associée au sein…
Le président des notaires d’Europe, Paolo Pasqualis, commente la proposition de coopération renforcée de la Commission européenne…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un Allemand épouse une Française en France…
La Commission européenne a ouvert la voie à une coopération renforcée entre 17 États membres de l'Union européenne en matière…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un père et une mère décèdent à un an…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un couple acquiert en indivision un terrain…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Une mère consent une donation-partage…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne