Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le passage de l'ISF à l'IFI a opéré un recentrage exclusif de l'imposition sur le patrimoine immobilier des contribuables…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
L’observatoire BNP Paribas International Buyers a rendu publique la 10e édition de son étude concernant l’évolution, en…
Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec…
Dans le cadre du chantier de la justice relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure civile, Jean-Michel…
Saisi d’une QPC le 2 février dernier par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel a acté, dans une décision du 20 avril…
Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables, vient de se voir confier une mission sur l’avenir de…
Un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation…
L’année 2017 a été fructueuse pour l’investissement immobilier, qui a été multiplié par trois. Novaxia, leader du capital…
Depuis le début des années 2000, l’immobilier est progressivement redevenu une classe d’actifs attractive pour les investisseurs…
La Loi de Finances pour 2018 est essentiellement marquée par la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
Les lois de finances en matière de fiscalité des entreprises contiennent principalement des mesures techniques destinées…
La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie…
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Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat.Quelle est selon…
L’ISF a vécu. Place à l’IFI, un nouvel impôt à l’architecture proche de l’ISF mais à l’assiette limitée aux seuls biens…
L’IFI se substitue à l’ISF. Au-delà du changement d’acronyme c’est une profonde réforme d’ensemble qui s’est opérée au 1er…
La Loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par le nouvel impôt…
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