Le CMAP propose des médiations gratuites pendant la crise
Alors que les tribunaux judiciaires sont globalement à l’arrêt pendant le confinement, le CMAP propose…
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Médiation obligatoire : Medicys se met en avant La plateforme de médiation créée par les huissiers…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Créée en 2015, Médicys, la plateforme de médiation en ligne créée par la Chambre nationale des huissiers de justice en 2015, a…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
Lancé le 19 mars 2015, Médicys, le Centre d'e-médiation et de règlement amiable des litiges des huissiers de justice, comptait,…
Passage en revue de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que du projet…
Nouvelle étape vers les modes alternatifs de résolution des conflits en ligne (MARCELS) pour les huissiers de justice. Après…
L’actualité révèle que les associations qualifiées pour agir ont déjà mis en pratique l’action de groupe, entrée en vigueur…
Entre inadaptation des procédures préexistantes et limites de la nouvelle action de groupe issue de la loi « Hamon », l’UFC-Que…
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