Le préjudice d’enclavement n’est pas couvert par l’indemnité de remploi

Paru dans Droit & Patrimoine Hebdo n°1141 du 09 avril 2018

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Jurisprudences - Immobilier Expropriation : le préjudice d’enclavement n’est pas couvert par l’indemnité de remploi. Dans le cadre d’une opération immobilière destinée à ériger des logements locatifs notamment, plusieurs parcelles...

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