
Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
Ce colloque a réuni une nouvelle fois des intervenants de différentes spécialités afin d’évoquer…
L’IA : une matière pluridisciplinaire Initialement, c’est une thématique scientifique et technologique.…
La digitalisation de l’économie est porteuse de nouvelles opportunités : en réduisant les asymétries…
I – Un cyberespace… non territorialisé ? A. Dystopie ? Il est communément accepté…
I – Introduction Le secteur des services financiers est en plein bouleversement. D’abord, un contexte de taux…
Mais qu’est-ce que l’intelligence artificielle ? Une définition de l’intelligence artificielle…
Cet article est issu du dossier spécial - Droit Immobilier de Droit&Patrimoine Magazine - Accéder au sommaire …
Cet article est issu du dossier spécial - Droit Immobilier de Droit&Patrimoine Magazine - Accéder au sommaire …
Cet article est issu du dossier spécial - Droit Immobilier de Droit&Patrimoine Magazine - Accéder au sommaire …
La tâche impartie à cette ordonnance consiste : 1) À redéfinir le champ d’application…
L’actualité – dense – doit être suivie de plus près par les praticiens des différents…
Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela…
Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes…
Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance…
Considérons les éléments suivants. Couple de ressortissants français mariés en France en 1972 sans contrat. Premier domicile…
Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d’avoir une connaissance, ou tout…
Il est parfois difficile d’obtenir du juge étranger normalement compétent la décision nécessaire à l’acceptation par un…
> Sommaire du dossier : Brexit La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ne sera pas sans conséquences…
Abus de droit - L’exercice d’un droit, comme l’opposition à mariage, ne dégénère en abus qu’en cas de circonstances particulières.Alors…
> SOMMAIRE DU DOSSIER : BREXIT Comme on le sait, la sortie de l’Union européenne devait avoir lieu initialement…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne