La prescription biennale ne s’applique pas dans le cadre d’un prêt consenti pour les besoins de l’activité…
Une banque consent un prêt professionnel à un couple pour l’activité professionnelle de l’époux,…
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Assurance pour compte - Souscription d’une assurance pour garantir un bien indivis Le copropriétaire…
Des emprunteurs souscrivent, à la suite d’une offre acceptée, plusieurs prêts immobiliers auprès…
Un emprunteur adhère, pour garantir un prêt immobilier consenti par une banque, au contrat d’assurance…
Assurance de groupe - Sanction du manquement par la banque à son obligation d’information Un emprunteur adhère,…
Une banque consent un prêt immobilier à des emprunteurs. Après avoir prononcé la déchéance…
Prêt - Déchéance du droit aux intérêts en cas d’erreur dans la fixation du taux…
Une société ayant pour activité principale la fourniture de matériels conclut une convention…
Les associations professionnelles représentatives des intermédiaires en opération de bourse et en service…
Tensions dans l’accès des ménages au crédit Les associations professionnelles représentatives…
Indivision - L’action visant la liquidation de l’astreinte en vue d’assurer la remise en état…
Une banque consent un prêt à une société, garanti solidairement par quatre engagements de caution,…
Caution - Appréciation du caractère déterminant de l’engagement d’un cofidéjusseur…
Un projet de plan de sauvegarde concernant une société est établi après le vote à l’unanimité…
Mandat apparent - Application à l’associé d’une SCI L’associé d’une SCI…
Une société souscrit deux prêts professionnels auprès d’une banque, garantis par le cautionnement…
Assurance-vie - Exercice du droit de renonciation par le preneur en cas d’information erronée par l’entreprise…
Une banque consent à une société un prêt de 135 000 € pour l’acquisition de son fonds…
Sociétés - Règles d’adaptation dans le contexte de l’épidémie de covid-19…
En 2015, le juge d’un tribunal d’instance, saisi par un couple d’une demande relative au traitement de…
Cette décision est-elle importante pour l’univers Bitcoin ? Cette décision était très…
Des banques consentent à des sociétés de promotion immobilière des prêts destinés…
Avocat - La tierce opposition n’est pas ouverte contre une décision du bâtonnier relative aux honoraires…
Le cabinet de conseil TNP organise, le jeudi 5 mars 2020, de 8 h 30 à 10 h 30, un petit-déjeuner…
Des emprunteurs, qui avaient accepté une offre de crédit immobilier émise par une banque au taux effectif…
Régulation dans la banque et l’assurance : bilans et perspectives Le cabinet de conseil TNP organise, le jeudi…
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