Les jurisprudences de la semaine - 02 mars 2020
Taux effectif global - Absence de communication du taux de période Des emprunteurs, qui avaient accepté…
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Taux effectif global - Absence de communication du taux de période Des emprunteurs, qui avaient accepté…
Une banque consent à une société un prêt garanti par un nantissement sur ses comptes bancaires.…
Successions - L’héritier demandant le rapport d’une dette par le copartageant doit prouver son existence…
Une société ouvre un compte-courant dans les livres d’une banque, qui lui consent une ouverture de crédit…
Immobilier - Vice caché : l’acquéreur qui conserve la maison sans restitution de prix peut être…
Février La médiation bancaire et financière dans tous ses états Le M2 droit bancaire et financier…
Février Le M2 droit bancaire et financier de la faculté de Strasbourg, organise son colloque sur ce thème,…
Le juge d’un tribunal d’instance homologue les mesures recommandées par une commission de surendettement…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Une personne physique se porte caution solidaire d’un prêt accordé par une banque et consent une hypothèque…
Le 5 juin 2009, une banque consent un prêt à une société, l’acte prévoyant un cautionnement…
Immobilier - Le travailleur handicapé n’a pas à remplir les conditions d’attribution ni justifier…
Fusion - Manifestation expresse de la volonté de la caution de s’engager envers l’absorbante.La Banque populaire du Dauphiné…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Marchés financiers - Précisions concernant les devoirs d’information et de conseilLe client d’une banque, avec laquelle…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Banque - Rupture sans préavis des crédits pour comportement gravement répréhensible.Une banque consent plusieurs prêts,…
Procédure de conciliation - Sort de la caution en cas d’échec de l’accord.Une banque consent à une société une ouverture…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Nantissement sur un compte courant - Affectation des sommes objet d’une saisie conservatoire sur un compte spécial.Une banque…
Commercialisation à distance de services financiers - Limites au droit de rétractationEn 2007, des particuliers concluent…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Cession de créances professionnelles - La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Retour et projection sur le sort de la clause de réserve de propriété en cas d’effacement de dette (à propos de l’avant-projet…
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