L’OCDE présente son plan anti évasion fiscale et ses règles de divulgation obligatoire
En amont de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, l’OCDE a présenté hier ses…
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Le 29 septembre dernier, les professionnels du conseil patrimonial ont partagé interrogations et bonnes pratiques sur les…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de résolution d’Alain Bocquet « tendant à la création…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Retour sur les risques pesant sur les clients et leurs conseils dans le cadre d’optimisation fiscale avec Alfred Lortat-Jacob,…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
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Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
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Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
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