Holding patrimoniale : décryptage en eaux troubles
Le sort fiscal des holdings patrimoniales au regard de l’évolution du régime des sociétés mères a été au centre des 2es…
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Le sort fiscal des holdings patrimoniales au regard de l’évolution du régime des sociétés mères a été au centre des 2es…
Depuis l'été 2016, le Groupe BPCE, Visa et HeoH allient leur savoir-faire en installant des bornes de don sans contact dans…
À l’occasion des nouvelles lois de finances, le gouvernement cherche de nouveau à élargir le champ de l’abus de droit. Son…
Bercy a précisé dans une circulaire du 14 septembre 2016 les nouvelles modalités de traitement des déclarations rectificatives…
Le gouvernement a annoncé le 9 septembre 2016 une série de mesures fiscales. Une baisse de l'impôt sur le revenu sera ainsi…
Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré…
Les conditions de non-imposition de certaines activités de l'économie collaborative ont été précisées par l'administration…
Présentation de l’Association des fiscalistes d’entreprise par sa présidente, Sandrine Groult. D&P : Pourquoi avez-vous…
Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté…
Un livre blanc de la défiscalisation des investissements dans les PME avec le crowdfunding a été publié le 17 mai 2016 par…
Les impôts payés sur les salaires en 2015 dans les pays de l'OCDE font l'objet d'une étude publiée le 12 avril 2016 par…
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum sur l'administration fiscale africaine, la…
On l’oublie souvent, mais l’hexagone n’en est pas vraiment un : en plus de la Corse, l’Outre-Mer fait partie de la République,…
Une plateforme de crowdfunding dédiée à l'impôt sur la fortune (ISF) a été lancée par la Fondation de France. Cette dernière…
Le 10 février, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel. Elle n’y cache pas sa déception quant aux résultats…
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Interrogé sur le point de savoir s’il était envisagé d’élargir la notion de « vie maritale » en matière d’allocations familiales…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
L’OCDE s’intéresse à la pression fiscale sur les particuliers tandis que Michel Sapin et Christiane Taubira se réunissent…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise »…
Le 15 décembre, la ministre de la Justice a apporté des précisions sur le contenu du prochain projet de loi de lutte contre…
Une palette de conseillers entourent notamment les artistes, leurs héritiers, les investisseurs et les collectionneurs avec…
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a signé le 19 novembre 2015 avec les représentants des avocats, des notaires,…
Dans plusieurs réponses ministérielles du 10 novembre dernier, le ministre de l’Économie a précisé écarter pour le moment…
Une proposition de loi visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d’impôt,…
Dans une résolution adoptée le 27 octobre 2015, le Parlement européen s'est prononcé sur un projet d'accord entre l'Union…
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