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Le vendeur est condamné à indemniser l’acheteur, son assureur étant mis hors de cause. Il assigne…
En 1990, le souscripteurdécède et son épouse obtient, del’assureur, le règlement du capital…
La Cour de justice était saisie d’une question préjudicielle relative à la définition…
Une agence, dont le gérant n’est autre que l’associé majoritaire d’une société…
Taux effectif global - Absence de communication du taux de période Des emprunteurs, qui avaient accepté…
Les professionnels du secteur de l’assurance récemment interrogés par l’institut IPSOS (octobre 2019)…
Un particulier pose sur son immeuble une installation photovoltaïque réalisée par une société…
Immobilier - Vice caché : l’acquéreur qui conserve la maison sans restitution de prix peut être…
En 2014, un conducteur circulant en état d’ébriété provoque un accident. Son assureur,…
Immobilier - Renouvellement du bail commercial : le preneur de terrain nu doit être immatriculé au RCS…
Cinq contrats d’assurance vie sont souscrits par l’intermédiaire de l’agent général…
Une société souscrit auprès d’un assureur un contrat d’assurance de responsabilité…
Chèque - Cas de la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires Cinq contrats d’assurance…
Le président de l’Association française pour l’épargne et la retraite (AFER), Gérard…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
L’assurance-vie revêt un double visage, celui d’être un enjeu sociétal fort, en raison de l’allongement de la durée de la…
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Assurance - Condition de précision de la clause d’exclusionUn GAEC confie à une société la construction d’un bâtiment agricole.…
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