Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 4 décembre 2015, Patrick Sannino a été réélu président de la Chambre nationale des huissiers de justice pour un mandat…
La limite d’âge fixée par la loi Macron impose aux notaires de s’organiser, voire de préparer des recours devant la CJUE.…
La 66e session de l'Assemblée de liaison des notaires de France s'est tenue à Paris les 30 novembre, 1er et 2 décembre sur…
Le 25 novembre, lors de son audition par la mission d’information commune sur l’application de la loi Croissance dite loi…
Lors d’un point d’étape sur l’application de la loi Croissance le 29 octobre, le ministre de l’Économie a détaillé les prochaines…
Prévu sur le thème de la sécurité juridique, le 1er Congrès national des avocats s’est focalisé sur la réforme du financement…
Caroline Jeanson, notaire, est présidente de l’association ResNotaria qu'elle présente ici. D&P : Qui êtes-vous ? C. J.…
« Ce n’est pas courant dans le notariat. On a plutôt l’habitude d’écrire des articles scientifiques ». C’est en ces termes…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une…
Retour sur la loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", de sa genèse à…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
Un peu avant les 12 coups de minuit, mais 10 jours avant l'expiration du délai, les Sages ont rendu public hier leur verdict…
Adoptée le 9 juillet dernier, une troisième et dernière fois grâce à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, la loi pour…
Le 6 mai dernier, François Perrault a été élu président de la Chambre des notaires de Versailles pour l’exercice 2015-2017.…
La présidente de l’Association française des juristes d'entreprise, Stéphanie Fougou, revient sur la résolution adoptée…
Le projet de loi Croissance et activité revient cet après-midi au Sénat. Le texte que la commission spéciale s’apprête à…
Régis Huber a pris la présidence du Syndicat national des notaires fin mars 2015. Rencontre. D&P : Quel est votre programme…
Philippe Arraou a pris la présidence du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables le 11 mars dernier. Il nous…
Événement rarissime, la garde des Sceaux n’était pas présente à l’ouverture du 111e Congrès des notaires. Dans les allées…
Comment rendre le meilleur service au client quand plusieurs professions doivent être appelées à la rescousse pour répondre…
En permettant d’investir nos structures d’exercice, le projet de loi accepte une perte de souveraineté de l’État et un affaiblissement…
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