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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique –…
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié le 20 mai 2016 ses recommandations sur la protection du secret professionnel…
Le Conseil d’État a publié, le 13 avril, une étude intitulée « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » qu’il a…
La loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été publiée au Journal officiel…
Par un tweet posté le 27 octobre 2015, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a annoncé que la cour d'appel de La Haye…
À l'occasion de son congrès qui s'est tenu les 15 et 16 octobre 2015 à Bruxelles, l'association des Avocats conseils d'entreprises…
En amont de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, l’OCDE a présenté hier ses…
Le 15 septembre 2015, une proposition de loi visant à garantir le secret professionnel de l'avocat a été présentée à l'Assemblée…
Le barreau de Lyon a adopté le 9 septembre 2015 une motion dénonçant « tout procédé d’investigation ayant pour objet de…
Le 1er juillet 2015, le tribunal d'arrondissement de La Haye a « jugé que la surveillance des avocats par les agences de…
Le Conseil des barreaux européens a annoncé le 27 mai 2015 que ses membres avaient pris la décision le 19 mai dernier d'intervenir…
Retour avec Pierre-Yves Joly, bâtonnier de Lyon, sur l’opération « 100 avocats dans 100 entreprises » organisée par son…
Dans un arrêt de chambre rendu le 2 avril 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme a rappelé que « la protection du…
La présidente du Conseil des barreaux européens (CCBE) a écrit le 19 mars au ministre de la Sécurité britannique afin qu'il…
Quand la fiction rejoint la réalité et que la prise de conscience est là, sortir du cauchemar peut s’avérer être une lutte.…
Le grenoblois Pascal Eydoux a été élu président du Conseil national des barreaux (CNB), le 17 janvier, pour la mandature…
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