La clause stipulant que le prêt est libellé en francs suisses et remboursable en euros n’est pas abusive, sous réserve d’être claire et compréhensible.

Paru dans Droit & Patrimoine n°1147 - 28 mai 2018

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Jurisprudence - Prêt structure - La clause stipulant que le prêt est libellé en francs suisses et remboursable en euros n’est pas abusive, sous réserve d’être claire et compréhensible. Une banque...

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