Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Lors du 43e Congrès du Syndicat des avocats de France (SAF), qui s'est tenu à Paris du 4 au 6 novembre 2016, le président…
En nouvelle lecture, la commission des lois du Sénat a remanié de nouveau la réforme du divorce par consentement mutuel…
Le 21 juin, lors d’une conférence de presse spéciale à la veille de la commission mixte paritaire (CMP), les sénateurs Bas…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, le 10 juin 2016, une résolution sur le divorce par consentement mutuel…
Le 112e Congrès des notaires de France, dédié à "La propriété immobilière, entre liberté et contraintes", s’est ouvert hier…
Extrait de l'interview du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à paraître dans le n° de juin de Droit & Patrimoine (n°…
Le 5 avril, Nicolas Guérin a été élu président du Cercle Montesquieu. Il succède à ce poste à Denis Musson, directeur juridique…
Le 5 novembre, le Sénat a créé une nouvelle action collective lors de l’adoption en première lecture du projet de loi Justice…
Rebaptisé « projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire » par la commission des lois, le Sénat…
Le 28 octobre, la commission des lois du Sénat a rebaptisé le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle (ou J21),…
Cet été, la loi Renseignement a été publiée, les successions internationales ont évolué et le projet de loi J21 a été dévoilé.…
Le projet de loi sur la Justice du 21è siècle devrait être présenté en Conseil des ministres mi-juin. Rappel de quelques…
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