Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Deux contrats de séjour avaient été conclus par des personnes âgées, l’un avec une…
Les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent pour accompagner les dirigeants d’entreprises Lundi…
Deux sœurs procèdent au partage de la succession de leurs parents, et l’un des biens immobiliers est…
Un client, contestant le montant des honoraires réclamés par son avocat, à qui il avait confié…
En 1975, un établissement public foncier acquiert des parcelles de terre en vue de la constitution d’une réserve…
Des banques consentent à des sociétés de promotion immobilière des prêts destinés…
Avocat - La tierce opposition n’est pas ouverte contre une décision du bâtonnier relative aux honoraires…
Un couple conclut un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. La réception de l’ouvrage…
Le propriétaire d’une maison fait réaliser des travaux d’enduit de façades. Mais, des fissures…
Une agence, dont le gérant n’est autre que l’associé majoritaire d’une société…
Des emprunteurs, qui avaient accepté une offre de crédit immobilier émise par une banque au taux effectif…
Taux effectif global - Absence de communication du taux de période Des emprunteurs, qui avaient accepté…
À son décès, une mère laisse pour lui succéder un fils et une fille, et lègue…
Un couple se marie, en 1980, sous le régime de séparation de biens. Mais, une trentaine d’années…
Une banque consent à une société un prêt garanti par un nantissement sur ses comptes bancaires.…
Un comité d’entreprise conclut avec une agence de voyages un contrat portant sur un voyage de quarante personnes…
Successions - L’héritier demandant le rapport d’une dette par le copartageant doit prouver son existence…
Des associés cèdent la totalité des actions d’une société par actions simplifiée…
Une société de caution accorde sa garantie à une société, un particulier s’engageant…
Un architecte et un carreleur participent à la construction d’un immeuble. Une fois les travaux réceptionnés,…
Un homme fut marié sous le régime de la communauté légale. Au décès de son épouse,…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne