Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Les conditions de non-imposition de certaines activités de l'économie collaborative ont été précisées par l'administration…
Le Syndicat national des notaires a choisi le thème des sociétés d'exercice pour son 53e Congrès. Présentation. Pour son…
Les Ordres régionaux des experts-comptables de Rhône-Alpes, de Lille Nord Pas-de-Calais, de Marseille PACA et de Paris-Île-de-France…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
L'Observatoire international des régulations économiques a présenté, le 7 juillet 2016, ses premières conclusions sur le…
Un rapport sur le financement des associations et la notion de cercle restreint a été remis, le 6 juillet 2016, par le député…
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille.…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur…
Maxime Maeght, responsable du développement d’Alerion, a publié en avril aux Éditions Eyrolles un livre intitulé « Étudiants,…
Le 14 juin, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les…
Extrait de l'interview du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à paraître dans le n° de juin de Droit & Patrimoine (n°…
Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté…
La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn chèque, émis le 27 juillet 2005, s’avère, lors de sa remise à…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsAprès avoir été blessé dans un accident de la circulation, un assuré…
Une note sur l'attractivité de la France pour les centres de décision des entreprises a été remise, le 3 mai 2016, par le…
La Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) a diplômé le 22 mars dernier la première promotion de sa formation…
La Fédération des tiers de confiance (FNTC) a lancé, le 27 avril 2016, un groupe de travail sur la « blockchain ». Reprenant…
Le Conseil d’État a publié, le 13 avril, une étude intitulée « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » qu’il a…
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