Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Au croisement du droit commun et du droit spécial, du droit des sociétés et du droit des contrats, le droit des coopératives…
Le cabinet Homère a lancé le 28 janvier 2016 une action collective sur des investissements Solabios. Explications par Sébastien…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un père et une mère décèdent à un an…
À l'occasion des vingt ans de la Fondation du patrimoine, cette dernière et la Caisse d'épargne ont publié le 23 février…
Le point sur Olifan Group qui a été lancé en 2014 par le regroupement de huit cabinets de conseil en gestion de patrimoine…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Deux associés se portent cautions solidaires du remboursement de…
Le 10 février, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel. Elle n’y cache pas sa déception quant aux résultats…
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée ce matin…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un couple acquiert en indivision un terrain…
À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du…
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Le 17 décembre 2015, Jean Perrin a été réélu pour trois ans à la tête de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).…
Wealth-X et Business Insider ont publié, le 27 janvier 2016, le classement actuel des 50 personnes les plus riches du monde.…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une exploitation agricole…
Le 19 janvier 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport annuel sur la politique de concurrence…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Une mère consent une donation-partage…
Interrogé sur le point de savoir s’il était envisagé d’élargir la notion de « vie maritale » en matière d’allocations familiales…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un établissement de crédit qui souscrit un gage de stocks en garantie…
MesConseillers.fr entend démocratiser la gestion de patrimoine. Elle propose un bilan patrimonial gratuit et une relation…
L’OCDE s’intéresse à la pression fiscale sur les particuliers tandis que Michel Sapin et Christiane Taubira se réunissent…
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