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Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
La Fondation Solon a proclamé le 23 mai 2016 les résultats de son concours 2015. Hébergée par l'Académie des sciences morales…
La ministre de la Culture a procédé le 9 mai 2016 à la restitution, grâce aux recherches des Généalogistes de France, d'un…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUn couple marié sous le régime de la participation…
Un amendement au projet de loi dit « J21 » prévoit d'autoriser le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleÀ son décès, un homme laisse pour lui…
Le 18 avril 2016, les Généalogistes de France ont tiré la sonnette d'alarme sur des extorsions de fonds de la part de faux…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUne femme, condamnée à payer une somme…
La mutuelle Carac a rendu public le 7 avril 2016 la deuxième édition de son enquête intitulée « Argent et entraide familiale…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLors de son divorce, l’épouse sollicite…
Point sur la reconnaissance de la PMA et de la GPA en France avec Isabelle Rein-Lescastéreyres, avocate associée au sein…
Le président des notaires d’Europe, Paolo Pasqualis, commente la proposition de coopération renforcée de la Commission européenne…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un Allemand épouse une Française en France…
La Commission européenne a ouvert la voie à une coopération renforcée entre 17 États membres de l'Union européenne en matière…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un père et une mère décèdent à un an…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un couple acquiert en indivision un terrain…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Une mère consent une donation-partage…
En matière de donation-partage, les hasards des saisines ont bien fait les choses. Ils ont permis à la Cour de cassation…
La période est marquée par un double mouvement. D’abord, le patrimoine familial a été l’objet des attentions du législateur…
Le 10 décembre 2015, en marge des 31es journées des huissiers de justice, un protocole sur le recouvrement des créances…
Réuni le 3 décembre 2015 à Bruxelles, le Conseil « justice et affaires intérieures » n'a pas trouvé d'accord politique sur…
Paris se place dans le droit, Macron dévoile les prémices de son nouveau bébé baptisé Noé tandis que les sénateurs rejettent…
La 66e session de l'Assemblée de liaison des notaires de France s'est tenue à Paris les 30 novembre, 1er et 2 décembre sur…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Des époux prennent un appartement à bail…
Un kit intitulé « Protection sur ordonnance : un outil pédagogique pour les avocat-e-s et les professionnel-les du droit »…
L’administration du bien d’autrui est l’une des préoccupations constantes de notre société, comme en témoignent la loi n°…
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