Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d'une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard,…
Le Conseil d'État s'est prononcé le 17 janvier 2017 sur le recours en référé par un diplômé notaire contre le décret du…
Annoncés pour après l'été, les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d'installation des huissiers de…
Saisi d'un recours en référé par un diplômé notaire, le Conseil d'État a suspendu le 14 décembre 2016 le tirage au sort…
Retour sur la réforme récente du notariat avec Jean-Charles Persico, président de l’association pour la Liberté d’installation…
Un arrêté publié au Journal officiel le 8 novembre 2016 a fixé la date de l'ouverture du dépôt des demandes de nomination…
Un nouveau bureau a pris place au Conseil supérieur du notariat (CSN) le 25 octobre 2016 avec à sa tête Didier Coiffard.…
Une réponse ministérielle revient sur les critères retenus par l’Autorité de la concurrence pour établir la carte d’implantation…
Le président du Conseil supérieur du notariat commente ici les arrêtés du 16 septembre fixant de nouvelles règles pour l’installation…
L'Autorité de la concurrence a rendu le 10 octobre 2016 son avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'État…
Deux arrêtés concernant la carte d'installation des nouveaux notaires d'une part, et fixant la liste des pièces à produire…
La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop perméable,…
Un arrêté autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre une téléprocédure permettant aux officiers publics ou…
Le président de l'Autorité de la concurrence a présenté à la presse le rapport annuel 2015 de son institution le 6 juillet…
Le 14 juin, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les…
L'Autorité de la concurrence a rendu public le 9 juin 2016 son avis sur la libre installation des notaires qui est accompagné…
La Chambre des notaires du Loiret a lancé le 3 mai 2016 sur le site Change.org une pétition intitulée « Aidons M. MACRON…
La mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 6 août 2015 dite « Macron » a présenté…
Le 1er mars, soit deux jours après la parution d’une série de textes d’application de la loi Macron concernant les professions…
De nombreuses précisions sur les textes d’application de la loi Macron relatifs aux professions réglementées ont été apportées…
Le 25 novembre, lors de son audition par la mission d’information commune sur l’application de la loi Croissance dite loi…
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