Loi Macron : dernières étapes sur fond de crispations
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Le 14 juin, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les…
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Le 112e Congrès des notaires de France, dédié à "La propriété immobilière, entre liberté et contraintes", s’est ouvert hier…
L'ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été publiée au Journal officiel le 3 juin 2016 (Ord. n° 2016-728,…
Extrait de l'interview du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à paraître dans le n° de juin de Droit & Patrimoine (n°…
Un amendement à la loi Sapin II donnant aux opérations réalisées dans la blockchain les caractéristiques de l'acte authentique…
Pris en application de la loi Macron, le décret relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
Le 26 mai 2016, Pascal Chassaing a été élu pour deux ans président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.…
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié le 20 mai 2016 ses recommandations sur la protection du secret professionnel…
La Fondation Solon a proclamé le 23 mai 2016 les résultats de son concours 2015. Hébergée par l'Académie des sciences morales…
L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a publié le 19 mai 2016 son enquête sur la rémunération des juristes…
L'Université de Saint-Étienne ouvrira à la rentrée 2016-2017 un parcours de droit des affaires médicales. Le 18 mai 2016,…
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public le 17 mai 2016 son rapport annuel 2015. Elle y signale notamment…
Le 5 avril, Nicolas Guérin a été élu président du Cercle Montesquieu. Il succède à ce poste à Denis Musson, directeur juridique…
La Chambre des notaires du Loiret a lancé le 3 mai 2016 sur le site Change.org une pétition intitulée « Aidons M. MACRON…
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